Licencier pour motif grave est un acte unilatéral de l’employeur fait sans contrôle préalable. C’est très souvent un jugement ou trop subjectif ou trop rapide ou mal intentionné.
Motif grave ou faute grave, définition
Le motif grave est la faute qui porte atteinte aux fondamentaux de la relation de travail : l’honnêteté, la loyauté, le respect de l’intégrité d’autrui… Le motif grave est à la fois exceptionnel et commun. Exceptionnel parce qu’il doit être incompatible avec une règle fondamentale, commun parce que la tricherie est un comportement assez répandu et qu’en règle elle porte atteinte à une règle fondamentale.
Notification d’un licenciement pour faute grave et abus du droit de licencier
Le motif grave doit être notifié dans les trois jours de sa prise de connaissance, c’est très rapide. Et la lettre de notification doit contenir avec suffisamment de précision la description des faits problématiques. Cette exigence de rapidité laisse souvent une marge importante d’incertitude et de subjectivité dans le chef de l’autorité qui en décide. Bien des décisions reposent sur une réalité mal comprise, partialement ou partiellement rapportée, et le débat devant le tribunal du travail est souvent nécessaire pour obtenir la réhabilitation du cadre ou de l’employé.
Abus du droit de licencier pour motif grave
Force est de constater qu’il y a aussi des réels abus du droit de licencier pour motif grave. Le licenciement immédiat devient alors une voie de fait pour provoquer une déstabilisation profonde de la situation socio-économique du cadre ou de l’employé – parfois bénéficiaire d’une ancienneté considérable – et le contraindre à accepter ensuite des conditions financières misérables de fin de contrat. Affamer son adversaire et sa famille est une vieille tactique de guerre, il est indigne d’y recourir. Lorsque tel est le cas, il faut faire confiance dans le juge, lui seul peut sanctionner pareils abus.
Recours contre le licenciement motif grave
Si soutenir un procès en contradiction d’un motif grave est un effort réel car il s’agit de procès toujours difficile et d’ampleur, il faut être conscient de l’enjeu final et réaliser que le cumul des intérêts judiciaires et de l’indemnité de procès remboursent en général l’intégralité des frais de défense. C’est plus qu’une consolation.
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