Comment votre situation individuelle est-elle prise en charge ?
1-. Premier avis
Si vous souhaitez une première prise de contact en vue d’obtenir des informations personnalisées sur votre situation et le premier sentiment d’un « homme de métier », l’entretien de consultation vous coûtera 125 € TVAC pour un entretien d’une durée moyenne de 40 minutes sans rédaction d’avis écrit. L’honoraire est payable directement (pas de cartes de crédit ni de paiement) au secrétariat contre facture délivrée. Aucun dossier n’est ouvert, ce qui signifie intervention limitée et pas de provision à payer. Si l’ouverture d’un dossier est décidée, la durée de l’entretien est incorporée dans les devoirs du dossier et imputée sur la première provision.
2-. Audit préalable et définition de stratégie
Si la demande est complexe, un dossier est ouvert car un ou plusieurs entretiens d’audit par un Avocat seront nécessaires en vue de décoder les intérêts, les points forts et faibles de la position et de vérifier la concordance des perceptions subjectives avec les pièces documentaires. Cette démarche, d’une durée de 3 à 5 heures environ, s’achève par un avis sur les mérites de l’action envisagée, une note stratégique, un pronostic de succès et un projet de tarification (Lettre de Mission)
Cette intervention fait l’objet d’un honoraire de quelques centaines d’euros (souvent forfaitaire) selon le type de situation rencontrée.
3-. Signature de la Lettre de Mission.
Lorsqu’un mandat de représentation en justice est donné aux Avocats de LITISS la Lettre de Mission précise, après concertation avec le client, la tarification choisie des honoraires selon la situation à traiter : le tarif horaire pourra évoluer selon la complexité, l’importance des enjeux, les probabilités de succès, et aussi la capacité financière contributive du Client. Ce tarif pourra être modalisé en convenant d’une partie fixe et variable dans des proportions à définir. On peut aussi dans des cas dignes d’intérêt plafonner le montant des provisions … La Lettre de Mission évalue aussi, à titre indicatif, le nombre d’heures que l’intervention requiert. L’expérience montre que cette évaluation est correcte à 85%, le Client est donc très correctement informé du coût total auquel il s’expose.
Il y a trop de diversité pour nous engager plus précisément encore de manière générale sur ce site informatif
Découvrez ci-dessous notre lettre de mission
4-. Dialogue permanent entre l’Avocat et le Client.
Le métier d’Avocat est de Conseiller, Concilier, Défendre. A chaque moment clé, une réflexion commune sera menée car votre perception évoluera au fil de l’avancement du travail et vous distinguerez mieux vos intérêts. La prise de connaissance approfondie des positions adverses vous amènera également à modifier vos propres positions. Vos objectifs pourront être adaptés en fonction.
5-. Recherche permanente de la solution négociée ou médiée.
Le droit social est un lieu de dialogue. Les Avocats associés de LITISS sont médiateurs agréés en droit du travail. Cette disposition d’esprit les fait rechercher à tout moment les solutions de négociation raisonnée. Contrairement à ce que l’on pense, ce n’est pas nécessairement au début du dossier qu’il faut tenter la conciliation et à défaut agir judiciairement, la voie de la conciliation doit rester ouverte à tout moment dans le déroulement du dossier.
Découvrez comment nous agissons en matière de médiation.
Combien le procès va-t-il me coûter ?
Nous savons que vous craignez l’importance et l’imprévisibilité des honoraires. Et nous vous comprenons vraiment car la dépense d’honoraires d’avocat n’est ni désirée ni légère, et moins encore depuis que la TVA majore le coût de 21%. Payer par heure c’est bien mais combien d’heures, et puis quel est l’intérêt pour un client que son avocat consacre de nombreuses heures à obtenir le résultat ? Aucun. Ce qui compte c’est qu’il soit très compétent, qu’il fasse très bien son job et qu’il obtienne tout ce qui est possible. Si le rêve du Client est que l’avocat s’engage à un forfait payable par mensualités avec une prime de succès, cette formule est impraticable. Deux exemples : quand l’avocat s’engage à un forfait, certaines personnes veulent profiter du forfait pour donner des instructions procédurières déraisonnables, que doit faire l’avocat ? D’autres deviennent anormalement réfractaires à toute solution négociée et veulent la guerre totale. Rien de cela n’est souhaitable, il faut trouver le point d’équilibre avec des responsabilités réciproques mais aussi des garanties pour le Client.
Aucun problème n’est sans solution. Nous avons pu expérimenter la justesse de nos prévisions quant à la charge de travail prévisible liée à telle ou telle mission. Ceci nous permet d’informer précisément sur le nombre d’heures que la mission requiert dans 85% des cas pourvu que les attitudes restent raisonnables (de part et d’autre…). S’il y a dépassement, l’Avocat doit le signaler et il y a nouvelle négociation. Nous rappelons trois bonnes nouvelles pour le client confronté à une rupture abusive de contrat de travail ou à un défaut de paiement de sa rémunération :
- les honoraires d’avocat sont fiscalement déductibles du brut ce qui permet – moyennant le respect des règles – de récupérer le précompte professionnel à concurrence des honoraires dépensés ;
- les intérêts légaux (5,25% en 2023) courent sur le brut;
- l’indemnité de procédure est de plusieurs milliers d’euros.
Le tout ensemble finance parfois la totalité du coût du procès