La loi sur les accidents de travail garantit l’indemnisation de l’accidenté même sans faute de l’employeur. En contrepartie l’accidenté n’a pas droit à plus que ce que la loi prévoit, même s’il y a eu faute de l’employeur. Il suffit de prouver le fait accidentel et une lésion et la lésion sera présumée résulter du fait accidentel. La réparation comprend les frais des soins et la compensation de l’invalidité permanente. Voici les règles de base qui régissent les dizaines de milliers d’accidents du travail annuels en Belgique. Mais si les règles paraissent simples, elles ne sont souvent pas correctement appliquées en faveur des accidentés. C’est que le secteur est déficitaire et que les compagnies d’assurances multiplient les astuces pour alléger la note finale. Ce qu’elles craignent par-dessus tout c’est le coût de la rente d’invalidité dont il faut supporter la charge jusqu’aux 65 ans de l’accidenté.
Quels sont les problèmes les plus fréquents pour l’accidenté ?
- La difficulté de rapporter preuve des circonstances de l’accident
L’assurance est prudente et c’est vrai que c’est un nid à fraudes : avoir un accident le week-end et le dater du lundi matin sur le trajet du travail pour obtenir l’indemnisation. Même des employeurs poussent leurs travailleurs à déclarer un faux accident pour pouvoir les mettre en chômage bref de manière sauvage. Ou changer un accident privé en accident de travail pour éviter le salaire garanti.
Mais que faire quand l’accident est véritable et que l’assurance dit que la preuve n’est pas rapportée à suffisance ?
L’assistance d’un avocat sera en général salutaire : l’avocat est un professionnel de la preuve et en droit social la preuve est totalement libre, on peut réussir à prouver uniquement par le jeu des présomptions. Ceci revient à créer « l’intime conviction » à laquelle il est fait référence pour les jurés d’assises. Que ce soit en dialoguant avec la compagnie d’assurances ou en ayant recours au tribunal du travail, l’avocat peut faire accepter le caractère indemnisable de l’accident intervenu.
- Une évaluation insuffisante du taux d’incapacité définitive
S’il est rare que l’assurance refuse de couvrir les soins de santé (quoique, quoique, …), le problème vient quand arrive la fameuse « date de consolidation ». Cette date est le moment à partir duquel les médecins considèrent qu’il y a fin des soins destinés à guérir ou améliorer les capacités et que les soins futurs sont de confort.
A partir de ce moment il faut observer s’il reste une invalidité professionnelle et la chiffrer. Le chiffre obtenu sera le coefficient par lequel la rémunération annuelle sera multipliée pour déterminer la rente annuelle d’invalidité. Facile d’imaginer l’enjeu. Or ce taux est délicat à déterminer, c’est un taux d’invalidité « professionnelle », il varie d’un profil à l’autre. Perdre l’usage d’une jambe n’invalide pas autant l’employé de banque que le facteur. Et il devient très facile de faire une proposition inférieure à la réalité. Les avocats de LITISS ont déjà obtenu des multiplications du taux par 10, même par 20 ! Pour cela il faut se battre pied à pied entre médecine et droit avec une équipe rassemblant avocat et médecins spécialisés. Parce que l’égalité des armes est la seule chance d’obtenir une solution équitable.