La loi sur la rémunération permet des mécanismes contractuels qui vont bien au-delà des usages répandus. Sans doute parce que les barèmes de rémunération sont des forfaits mensuels, nombreux sont ceux et celles qui en déduisent que le salaire forfaitaire mensuel est la seule contrepartie légale à la fourniture de travail du salarié. Ce n’est pourtant pas exact. La loi autorise que la rémunération soit calculée fonction de certaines unités autres que l’unité de temps. Une rémunération totalement et directement liée à la productivité est parfaitement légale. Reste à mesurer les conséquences et à arbitrer les bons choix lesquels ne seront jamais ancrés dans l’excès.
La pratique des rémunérations variables (bonus, primes diverses) est légale et laissée à la seule convention des parties. Cette seule considération mérite déjà l’intérêt. Est-ce en raison de cela que cette pratique induit tant de conflits ? Sans doute, car nombre d’employeurs agissent dans l’improvisation ou la précipitation pour concrétiser les décisions prises à telle réunion. Octroyer primes et bonus est une décision qui mérite la réflexion préalable et la rédaction d’un avenant – voire d’un règlement-bonus – précis et bien pensé.
Le recours à un stock-option plan externe est un mécanisme trop peu pratiqué au sein des P.M.E. LITISS travaille avec des partenaires spécialisés aptes à proposer des solutions « clés sur porte »
Les avantages de toute nature sont un instrument bien connu. La loi autorise de payer en nature à concurrence de 20% du montant du salaire dû ou convenu. Nous focalisons notre attention sur les plans de pension complémentaire qui s’avéreront très certainement devenir une véritable sécurité sociale alternative pour faire face à l’épuisement prédit du pilier légal. Les ATN sont cependant une source importante de tensions au moment de la rupture du contrat de travail, il convient d’anticiper.
Le défraiement des travailleurs salariés est une technique légale pour enrichir le travailleur en limitant ou compensant ses frais professionnels. Cette technique est sous haute surveillance du contrôle des lois sociales dont les prises de position sont cependant parfois excessives. Les Avocats de LITISS sont également très actifs sur ce sujet.
