Cette situation est très sensible, et difficile à traiter. Pourtant le phénomène du harcèlement est réel, crûment réel. On ne choisit pas ses collègues, ni ses supérieurs. Faire circuler du pouvoir dans un groupe humain est une opération risquée, il y a des gens qui ne sont pas dignes des pouvoirs qu’ils reçoivent (immaturité émotionnelle, perversion narcissique…). Et puis tous les phénomènes de groupe bien connus des sociologues (bouc émissaire,…) se produisent parfois dans l’entreprise. Cette réalité est proche de l’accident de travail, et en règle, la violence au travail est un accident de travail.
La loi sur le harcèlement moral
La loi sur le harcèlement moral date de 2002 et a été revue et corrigée en 2007 et 2014. Elle s’étend dorénavant à tous les cas de souffrance au travail. Elle garantit aussi une indemnisation spécifique en cas de harcèlement moral, même s’il n’est pas suivi de la perte de l’emploi ou de la mutation injuste. Elle prévoit le dépôt d’une plainte auprès du conseiller en prévention (mais encore faut-il le connaître quand il n’y a pas de règlement de travail…).
Formuler cette plainte est un acte important et difficile. Décoder le phénomène dont on se sent victime nécessite une distance critique que la victime ne peut avoir. Ce document sera essentiel pour viser les indices précis de harcèlement. La crainte des autorités est que des personnes abusent des plaintes par immaturité ou pour régler de mauvais comptes… il est donc crucial de se distinguer par la qualité de la plainte.
Ensuite, il faut gérer la situation. Et ce n’est pas évident, car le milieu professionnel ressent souvent le dépôt de plainte comme une violation de l’ommerta, la fameuse loi du silence.
Le rôle de l’avocat en cas de harcèlement
Surtout il ne faut pas que la procédure s’enlise, ou débouche sur de pieux conseils qui ne résolvent rien. Ceci est le travail de l’avocat. Et il n’est pas facile. C’est la raison pour laquelle nous travaillons en collaboration avec des médecins spécialisés dans le sujet.
Article de presse concernant l’harcèlement au travail
Harcèlement moral au travail: comment s’en sortir ? – La Libre – Publié le mercredi 22 juin 2016
Maître Bruno-Henri Vincent spécialiste en droit du travail
Voici les interventions de Maître Bruno-Henri Vincent dans les médias sur la problématique du harcèlement moral au travail :
RTL TVI – RTL+ du 31 janvier 2013 – Le harcelement au travail
RTL TVI – RTL+ du 11 novembre 2011 – Le harcelement au travail
Emission RTBF – Question à la une du mercredi 17 mars 2010 – Le travail c’est la santé ?
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