Honoraires

Tout ce que vous vouliez savoir sur nos honoraires d’avocat sans jamais avoir osé le demander..

Si vous saviez combien nous sommes conscients de cette difficulté économique que sont les honoraires. Qui plus est cette question oppose avocat et client et c’est source de tristesse. Evidemment, on ne va pas chez l’avocat par plaisir. Et on n’y va que si des difficultés importantes se présentent et appauvrissent. Devoir consentir des dépenses quand les choses tournent mal, ce n’est vraiment pas agréable. Pareil climat nous pèse aussi, croyez le, nous préférerions parfois être cuisinistes ou vendeurs de voitures pour parler budget avec le sourire dans l’enthousiasme du client.
Qui plus est, nous observons que les personnes ne lisent plus non plus ce que nous leur écrivons au sujet des honoraires : elles signent à la demande comme un clic pour aller l’écran plus loin. Ce déni pour masquer leur peur sans doute, mais cela n’arrange pas la communication. Alors nous avons voulu aller le plus loin possible dans l’information et nous avancer en eau profonde parce que la confiance suppose la transparence.
Vous trouverez ici les réponses qui vous permettront de vous faire une juste représentation du sujet avec des informations les plus précises possibles, tout en sachant que le sur-mesure se fera en discussion avec vous.
Notre but est d’abord de vous défendre et d’obtenir vos droits, en échange nous voulons que vous soyez conscients de l’aspect économique des choses et que vous fassiez votre meilleur effort pour assumer cela.
Tout ce que nous écrivons ici concerne des litiges de droit du travail, pas d’autres disciplines.

1. Puis-je faire payer mon assurance à ma place?

OUI pour ceux qui sont assurés en protection juridique « vie privée ». Nous travaillons beaucoup avec DAS, ARAG, Arces, Ethias… et les choses se passent bien.
Si vous lisez ceci sans être assuré en protection juridique, appelez directement votre courtier d’assurances : la meilleure et plus chère assurance protection juridique « vie privée » complète (qui couvre tous les risques de procès sauf voiture) coûte +/- 30 euros par mois. Vous êtes syndiqués ? Vous payez presque la même chose et nous voyons nombre de cadres ou d’employés venir nous choisir sans hésiter après avoir vu leur syndicat.
Alors vous savez ce qu’il vous reste à faire.

2. Pourquoi le recours à l’Avocat est-il couteux ?

Parce que c’est un travail artisanal, totalement individualisé, qui prend en charge des réalités très différentes d’un cas à l’autre. L’Avocat est un professionnel émérite, indépendant, avec charges d’entreprise et, sachez-le, il faut considérer qu’environ une heure sur deux de travail est facturable car directement utilisable pour le client. Le montant du taux horaire des honoraires s’en ressent. Mais, comme vous le verrez, il y a un nombre limité d’heures par dossier et réparti sur une longue durée.
Et puis chaque histoire est individuelle : le même fait sera un motif grave dans un cas et pas dans l’autre. La justification donnée à un licenciement d’une femme enceinte devra être examinée à la loupe et donner lieu à enquête, etc. Et au cours du procès votre adversaire affirmera quantité de choses qui ne seront que (très) partiellement exactes, il faudra corriger, préciser, donner un autre éclairage …. Tout cela pour que le juge connaisse au plus près votre situation et apprécie correctement.
Même avec 30 ans de métier il faut commencer d’une page blanche. Le résultat sera meilleur qu’avec un débutant, mais il faut démarrer à zéro.

3. Pourquoi l’Avocat ne veut-il pas s’engager dès le début sur un coût précis ?

Déjà parce que le déroulement du procès dépendra en grande partie du comportement de votre adversaire et de son avocat : si on doit faire face à un tir de barrage procédurier ou à des batailles d’arrière-garde le travail à fournir est plus important.
Et puis, au cours du procès, l’avocat en apprend bien plus qu’au premier entretien avec le client. Il peut découvrir des ressources pour formuler de nouvelles demandes en justice qui enrichiront votre procès. S’il y a trois chefs de demande et que l’on se bat pour un montant triple, le travail est plus important.
Il se peut aussi que le procès fasse apparaître que le client n’est pas totalement irréprochable ou que des corrections doivent se faire en faveur de l’adversaire, ce qui suppose des développements imprévus.
Enfin, le juge lui-même peut avoir ses initiatives et organiser des confrontations ou solliciter l’avis de la Cour de Justice Européenne ou de la Cour constitutionnelle sur un point de droit précis qui vous intéresse directement. Cela ne se passe pas que dans les films, et cela provoque des détours infinis.

4. Bien, et maintenant à quoi dois-je m’attendre ? Je ne vais tout de même pas signer un chèque en blanc….

C’est vrai. Et vous ne devez pas non plus accepter le poker où il faut miser toujours plus pour rester dans la partie.
Les choses se passent ainsi :

a) Evaluer en théorie le travail que l’affaire va exiger

Comme l’avocat vit de son travail et qu’une machine ne fait pas le travail à sa place, le « poids en travail » d’un procès est l’élément majeur du prix.
L’expérience et notre spécialisation devant les tribunaux du travail nous a appris le poids habituel d’un procès. Nous vous partageons cette information (attention : ce sont des moyennes ce qui suppose qu’il y a des valeurs inférieures et supérieures)

• Un procès sur la motivation illicite (maternité, licenciement abusif, discrimination …) ? Environ 45 heures devant le tribunal, 25 heures pour l’appel
• Un procès contre un motif grave ? En moyenne 65 heures devant le tribunal du travail et 40 heures en degré d’appel (attention : les réalités sont très différentes parfois, une injure se traite aisément en 25 heures, une accusation de détournements par contre peut engager des travaux énormes et faire x2…)
• Une procédure en cessation de harcèlement ? Méfiez-vous, c’est souvent un gros travail à cause de la multiplicité des faits et de la violence des contradictions données. Prévoir 90 heures, plus l’appel (40 heures)
• Des arriérés de rémunération ? Bonne nouvelle, c’est plus léger : 25 heures devant le tribunal, 20 heures en appel. Sauf s’il faut prouver une erreur de classification professionnelle, auquel cas un grand travail d’enquête s’impose : multiplier par deux les chiffres ci-dessus.
• Un procès pour obtenir du juge qu’il prononce lui-même la rupture du contrat aux torts de l’autre ? Cela se traite environ comme un motif grave, donc c’est environ le même travail
• Attention : il s’agit d’un volume d’heures qui se répartit sur une période de 1,5 an (tribunal) à 3,5 ans (avec appel), il ne faut pas tout payer par avance. Il faut payer en moyenne 3 heures d’honoraires fixes par mois.

b) Trouver un accord sur le montant des honoraires fixes et variables

Nous travaillons souvent avec une partie fixe et variable (dite aussi « success fee ») parce que le travail n’a vraiment pas la même valeur selon qu’il procure ou non le résultat et parce que le succès à une valeur et qu’il est bon que l’avocat soit intéressé à la victoire.
La partie fixe est la partie minimale due même en cas de défaite. Nous la voulons la plus modérée possible mais avec la tva (21% !) tout coûte cher. Notre honoraire fixe de base est de 34,4 € TVAC par unité de travail (10 minutes, ce qui correspond à un coup de fil avec prise de notes et classement, ou un courrier …), cela correspond à 206,5 €/heure TVAC (171,00 € htva).

Par rapport à ce tarif un pourcentage modéré (5% à 15% selon le degré de difficultés) de variable est prévu. Si le client ne veut pas de partie variable, l’honoraire horaire est en général revalorisé.
Si le client n’a pas les liquidités pour faire face on diminue le fixe et on augmente le variable, mais il faut toujours un fixe : c’est légalement obligatoire et les avocats ne peuvent faire crédit à leurs clients (surtout pas sur l’entièreté du montant).

c) Fixer un cliquet de sécurité pour le provisionnement

Les « provisions » sont des acomptes versés en fonction de l’avancement des travaux et pour garantir sa solvabilité. Bien souvent ce sont les provisions qui posent problème, pas les honoraires finaux (qui sont financés la plupart du temps par le résultat du procès).

Sauf si le client a dissimulé des informations à son avocat, nous acceptons de supporter aussi une partie du risque en fixant un cliquet de sécurité qui plafonne le montant DES PROVISIONS. Cela permet au client de continuer son procès sans devoir encore avancer des sommes mais attention : le solde sera dû à la fin du procès (ou si le client met fin au mandat de l’avocat).
Ce cliquet permet au client d’éviter la « justice-poker » et son avocat lui fera donc crédit pour le solde des honoraires, dans l’espoir d’une issue heureuse.
Ce cliquet sera déterminé en fonction du point a) ci-dessus, de l’état de solvabilité du client et des mérites que présente son affaire

5. Les honoraires de LITISS Employment law sont-ils déductibles fiscalement ?

OUI : des honoraires supportés en vue de recouvrer des revenus ou indemnités taxables sont déductibles comme frais professionnels dans l’année du paiement. Pour cela il faut passer au système des frais réels, ce qui suppose avoir un total de dépenses professionnelles (honoraires et tva compris) de plus de 2500 €/an. Il peut être intéressant pour cette raison de regrouper le paiement des provisions sur une même année.
Le coût des honoraires est alors diminué du taux marginal d’imposition qui est le vôtre : cela peut être facilement 45%. Il faut attendre évidemment le remboursement d’impôt pour revoir cet argent.

6. N’y a-t-il pas une indemnité mise à charge de la partie qui perd ?

OUI et nous travaillons activement en procédures pour obtenir des jurisprudences généreuses en faveur des salariés car il s’agit de garantir un droit de l’homme : celui d’avoir l’accès effectif au juge.
Ces indemnités sont les suivantes :

Ces indemnités sont très précieuses, elles arrivent à financer une grande part des frais de défense

7. Au rayon des bonnes nouvelles : les intérêts moratoires

Ce n’est « que » 2% actuellement mais ce taux court sur le brut et comme un procès dure entre deux et quatre ans, on comptera que 50 000 € bruts procureront 3 000 € d’intérêts sur 3 ans (1000/an)

Ce montant net, cumulé avec les indemnités de procédure arrive souvent à égaler les honoraires fixes.

Exemple

Un motif grave est refusé par le tribunal, la procédure a duré 3 ans et 65 heures de travail, la condamnation porte sur 105 000 € bruts. Les honoraires fixes ont coûté 12 500 € avec les frais. Quel est le coût réel pour le client ?

(i) Sans déduction fiscale

Honoraires – 12 500
Intérêts + 6 600
Indemnité de procédure + 6 000
SOLDE + 100
L’indemnité de procédure et les intérêts ont financé le tout, il reste 100 euros.

(ii) Avec déduction fiscale des intérêts (taux marginal supposé 40%)

Honoraires – 12 500
Remboursement d’impôt + 5 000
Intérêts + 6 600
Indemnité de procédure + 6 000
Impôts sur indemnité de procédure – 2 400
SOLDE + 2 700

Il reste un disponible net de 2 700 €

Comme quoi la seule vraie difficulté à vaincre pour vous c’est le financement du procès en période difficile. Notre job est de le gagner, c’est notre métier.

Et maintenant, assurez-vous ! Même s’il y a une période de stage, la vie est longue et si vous avez lu toutes ces explications c’est que vous êtes conscient de la situation.

Toutes ces réalité seront individualisées avec vous et écrites sur notre Lettre de Mission.