Le gouvernement a annoncé une enveloppe de 835 millions d’euros pour soutenir la réouverture du secteur Horeca et des autres secteurs touchés par la crise sanitaire. Il est prévu :
- Double droit passerelle à l’Horeca pour le mois de mai ;
- Réduction de la TVA dans le secteur Horeca ;
- Exemption du financement des vacances de leurs ouvriers pour les employeurs Horeca ;
- Réduction de l’ONSS pour les secteurs impactés ;
- Mesures d’aides aux « chômeurs corona »
- Suspension du quota des 475 heures pour les étudiants ;
- Réduction de la TVA
La TVA passe
- de 12% à 6% pour « les repas servis » et ;
- de 21% à 6% sur « toutes les boissons ».
Cette réduction sera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.
Assurément une bonne nouvelle pour le secteur même s’il conviendra à notre sens dans le texte législatif de préciser davantage la notion de « repas servis » qui risque d’alimenter des discussions d’interprétation.
- Le financement des pécules de vacances par l’Etat
Les employeurs du secteur ne devront plus cotiser auprès de la caisse de vacances de leurs ouvriers.
L’Etat financera pour l’année 2021 les pécules des ouvriers Horeca.
Les employés semblent exclus de cette mesure. Pour eux les règles de calcul et de versement des pécules de vacances ne changent donc pas pour l’année 2021. Bien que le secteur Horeca emploie principalement des ouvriers, nous pensons aux Hôtels et à d’autres établissements qui occupent également un personnel employé. Il n’y aura visiblement pas d’aide pour le financement des vacances de ce personnel.
- Réduction de l’ONSS
Le Gouvernement annonce une réduction forfaitaire des cotisations patronales pour le troisième trimestre de 2021 en ce qui concerne :
- La récupération des salariés mis au chômage temporaire ;
- Le recrutement de nouveaux salariés
Il est déjà précisé que la mesure s’appliquera à un maximum de 5 « employés » par unité d’établissement. Faut-il comprend une exclusion des ouvriers ? Le texte néerlandais précise « werknemers » et non « arbeiders ». Il s’agit sans doute d’une imprécision de traduction en français surtout que les mots « salariés » sont énoncés dans le texte plus haut.
L’ampleur de la réduction n’est pas précisée car elle sera « modulée » en fonction de l’impact du Covid sur le secteur. Tout cela reste vague, le Gouvernement annonce que « Les modalités exactes de cette mesure seront élaborées dans les prochaines semaines ».
- Soutien aux chômeurs « corona »
Plusieurs mesures de soutien sont prises :
- Une période de 12 mois (correspondante à la durée à la crise du coronavirus) sera décomptabilisée du calcul de la période de référence qui conditionne l’accès aux allocations de chômage
- Le montant des allocations des chômeurs temporaires qui ont changé d’emploi pour un emploi moins rémunéré et qui perdent ce nouvel emploi, seront calculées sur le premier emploi perdu mieux rémunéré. Ceci permettant d’éviter d’être sanctionné financièrement par des allocations plus basses à cause d’un changement d’emploi généralement non voulu mais exigé par la crise sanitaire.
- La prime de protection des chômeurs temporaires de longue durée prévue pour les secteurs fermés sera étendue aux salariés du secteur des métiers de contact non médicaux (y compris les coiffeurs).
- Promotion des jobs étudiants
En principe les étudiants sont autorisés à travailler un maximum de 475 heures par an nettes d’impôt.
La mesure consiste à ce que toutes les heures prestées par l’étudiant au cours du 3e trimestre de 2021 dans les secteurs fermés et qui sont autorisés à rouvrir ne seront pas comptabilisées dans le calcul des 475 heures.
Il risque, à défaut de précision, d’y avoir des discussions sur la notion de « secteurs fermés et qui sont autorisés à rouvrir ». Il est sans doute trop pour le préciser, à suivre…
- Double droit passerelle pour l’Horeca
Pour le mois de mai, le double droit passerelle dont bénéficie actuellement le secteur, sera prolongé.
