Pour Me Vincent le black-out numérique est une obligation qui découle de la loi sur le travail. Invité Eco de La Première radio, Me Bruno-Henri Vincent est amené à développer en quoi le projet Peeters est juridiquement inapproprié et appelle les employeurs à mettre en oeuvre des solutions technologiques pour rendre l'accès à l'extranet de
Dans le cadre du programme « Travail faisable et maniable » le Ministre de l’Emploi et du Travail Kris Peeters a déposé un projet de loi sur le droit à la déconnexion. Il s’agit de confier aux organes sociaux la mission de se saisir du problème et de trouver les règles les plus adaptées à l’entreprise pour
L’Echo se pose la question des outils juridiques à disposition du Samusocial pour faire face au retour de sa Directrice, Mme Pereïta. Télécharger PDF
Les membres du personnel naviguant de Ryanair et de Crewlink obtiennent une interprétation favorable de la Cour de justice de l’Union européenne quant à la saisine du juge du lieu de leur base d’affectation, l’aéroport de Charleroi dans le cas d’espèce. Article complet: Personnel navigant Ryanair photo: pixabay
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu ce 5 septembre 2017 un arrêt faisant le point sur la question du contrôle et de la surveillance de l’utilisation des communications électroniques par ses travailleurs (Affaire Barbulescu c. Roumanie). PDF: La surveillance des communications sur le lieu de travail photo: Pixabay
Tout employeur a le droit de licencier des membres de son personnel. Ce droit de licencier est toutefois limité par l’interdiction de procéder à un licenciement abusif. Ouvriers et employés tous secteurs confondus n’étaient toutefois, jusqu’il y a peu, pas logés à la même enseigne. lire la suite: La CCT 109 applicable aux travailleurs du secteur
Article sur le site de L'Echo Un cadre plus clair pour faciliter le télétravail occasionnel
Une interview de Me Bruno-Henri VINCENT dans Le Soir du 07 01 20173 télécharger le PDF: Le droit à la déconnexion.BHV.janvier 2017
Impossible de ne pas voir qu’une nouvelle révolution industrielle est en marche, l’économie de partage portée par la numérisation. On en parlera dans les livres d’histoire, … s’ils existent encore. Le concept de partage étant neuf beaucoup croient que les « anciennes » règles ne s’y appliquent plus. Et l’observation semble leur donner raison : peu ou pas
Le marché du travail est en pleine mutation. Les employés le savent, tout comme les personnes licenciées, ou les demandeurs d'emploi. Où sont passés les grands employeurs qui offraient des carrières solides? "Les carrières uniques, vous pouvez leur dire "adieu"", a estimé l'avocat Bruno-Henri Vincent, spécialisé en droit du travail. voir la suite sur le
Ce 19 novembre, le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu une décision qui a eu un effet retentissant. Cette décision concerne le règlement de travail de l’Office régional bruxellois de l’emploi, Actiris, qui interdisait aux membres de son personnel d’afficher « leurs préférences religieuses, politiques ou philosophiques ni dans leur tenue vestimentaire, ni dans
LITISS, association d’avocats spécialistes en droit du travail, se développe et annonce l’ouverture de ses bureaux de Charleroi, situés à l’Aéropole. L’équipe de Charleroi vous attend : Adresse : Rue du Petit Piersoulx 1 B.C. Aérovillage (Aéropôle) B – 6041 Gosselies Téléphone : +32 (0) 71 960 800 Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h