Le travail au noir : constat
Force est de constater que dans certains secteurs de notre économie le travail au noir reste installé comme un mauvais cancer. Savez-vous que la loi protège le travail en ce sens que tout échange de services entre personnes non apparentées familialement doit nécessairement faire l’objet de déclaration de travail salarié ou indépendant, selon le cas ? Et avec cette déclaration vient l’obligation de cotiser au statut social – salarié ou indépendant – qui finance la sécurité sociale des travailleurs. Seul le bénévolat associatif fait exception.
Travailleur non déclaré = délit
Le travail au noir, c’est-à-dire fourni par un travailleur non déclaré dont le salaire ne fait pas l’objet de paiement des cotisations sociales, est un délit. Ce délit est passible de sanctions pénales, dont des amendes au montant parfois faramineux. En outre le travailleur pourra, s’il établit la réalité de son travail, obtenir toutes les régularisations de ses droits sociaux et financiers (pécules de vacances, salaire garanti, primes diverses, cotisations ONSS, etc.)
Les risques du travail au noir
On n’ose imaginer la situation de celui qui occupe des travailleurs non déclarés dont l’un est victime d’un accident grave. Indépendamment de toute considération de sympathie qui a pu éventuellement exister entre les personnes, l’accidenté aura droit à ses indemnisations (dont des rentes à vie, ou presque …) à charge du Fonds des Accidents du Travail qui appliquera la loi au bénéfice de l’accidenté (voire de sa famille en cas d’accident mortel) et demandera remboursement à l’employeur clandestin. Et si ce n’est pas l’accidenté qui alerte le Fonds, ce sera l’assistante sociale de l’hôpital, la police intervenue sur les lieux, la famille en panique …
Certaines personnes s’exposent de manière totalement irréfléchie. Et commettent des actes de réelle délinquance sans en avoir pleinement conscience.
Faux indépendants
A peu de choses près la situation se répète lorsque, pour éviter le paiement de lois sociales élevées, on a qualifié de travail « indépendant » un travail en réalité effectué sous l’autorité de celui qui fournit le travail et paye le salaire. La loi précise que ce ne sont pas les personnes qui décident si un travail est indépendant ou salarié, c’est le fait que dans la réalité il y a ou non une relation d’autorité installée. A défaut on peut imaginer que rare seraient encore ceux qui engageraient sous contrat de travail salarié.
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