Breaking news : la loi sur l’économie collaborative est inconstitutionnelle !
Souvenez-vous, en mars 2018, nous avions détaillé les règles fiscales et sociales particulières instituées par le législateur pour booster l’économie collaborative (exonération d’impôt, exemption TVA, dispense des cotisations sociales, etc) - https://litiss.be/le-travail-collaboratif-une-nouvelle-maniere-dexercer-une-activite-complementaire/. Au grand dam
CORONAVIRUS : son impact sur nos vies professionelles
par Eleonore COLLYS, Arnaud VANGANSBEEK et Charlotte WATTIEZ
DEVANT LE LOCKDOWN, NE FAITES PAS L’AUTRUCHE ! LANCEZ UNE VIDEO-MÉDIATION !
Amis entrepreneurs, ce qui nous arrive est historique et les soucis économiques vont pleuvoir, tout le système est sous stress maximal. Ce virus est une bombe c’est vrai, mais comme pendant la guerre nous devons
La procédure de reclassement professionnel est d’application en cas de force majeure médicale. Par Me Vincent CHIAVETTA
La rupture du contrat pour force majeure médicale peut être initiée par le travailleur, par l’employeur ou constatée d’un commun accord par les parties au contrat de travail lorsque le travailleur présente une inaptitude définitive
Breaking news : à partir de septembre 2019 avantage fiscal pour votre assurance protection juridique !
Une loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l’assurance protection juridique1 a été votée par le parlement ce 4 avril 2019. Le Ministre (et avocat) Koen Geens n’a pas voulu quitter son maroquin
Le travail collaboratif, une nouvelle manière d’exercer une activité complémentaire
une mise à jour sur ce sujet est disponible ici : https://litiss.be/breaking-news-la-loi-sur-leconomie-collaborative-est-inconstitutionnelle/ Une synthèse pratique par Me Bruno-Henri VINCENT et Me Arnaud VANGANSBEEK Cette nouvelle forme de réalité économique qui connait son essor depuis quelques
Un employeur verse plus que de droit à son travailleur : Cadeau de Noël ou cadeau empoisonné ?
Une synthèse de Me Charlotte WATTIEZ et Bruno-Henri VINCENT Personne n’aura raté ce fait divers plutôt cocasse : plusieurs travailleurs de l’entreprise de sidérurgie Thy-Marcinelle située dans la région de Charleroi ont perçu une prime
Attention : conservez vos fiches de paie de 2013 ! – Un avertissement de Me Arnaud VANGANSBEEK
Nous attirons votre attention sur l’importance de garder vos fiches de revenus de l’année 2013 compte tenu des règles de calcul du délai de préavis. Le délai légal de conservation par l’employeur des fiches salariales
RYANAIR : La compétence du juge du travail du lieu à partir duquel le personnel naviguant s’acquitte de l’essentiel de leurs obligations à l’égard de l’employeur. Une analyse de Me Vincent CHIAVETTA
Les membres du personnel naviguant de Ryanair et de Crewlink obtiennent une interprétation favorable de la Cour de justice de l’Union européenne quant à la saisine du juge du lieu de leur base d’affectation, l’aéroport
Internet et e-mails au travail : du neuf en matière de vie privée des travailleurs ? – par Vincent CHIAVETTA
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu ce 5 septembre 2017 un arrêt faisant le point sur la question du contrôle et de la surveillance de l’utilisation des communications
Le licenciement manifestement déraisonnable applicable aux travailleurs du secteur public ? par Me Astrid JACQUES
Tout employeur a le droit de licencier des membres de son personnel. Ce droit de licencier est toutefois limité par l’interdiction de procéder à un licenciement abusif. Ouvriers et employés tous secteurs confondus n’étaient toutefois,
Les convictions au travail, pas de solution unique mais des situations différentes appelant des solutions différentes
Ce 19 novembre, le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu une décision qui a eu un effet retentissant. Cette décision concerne le règlement de travail de l’Office régional bruxellois de l’emploi, Actiris, qui interdisait