Le vendredi 24 septembre 2021, la FGTB organisait une manifestation nationale à Bruxelles. Vinent CHIAVETTA a été invité à participer à l’émission « pour info » sur LN24 animée par Julien Bal afin de débattre de l’application de la loi sur la compétitivité des entreprise et la norme salariale.
Jusqu’où va la liberté d’expression des messages postés sur un groupe Facebook ? Ce type de groupe « privé » l’est-il en fait réellement ? Et son contenu peut-il faire l’objet d’un licenciement pour motif grave, sans indemnités ni préavis ? Est-ce au juge de décider ce qui est drôle, satirique ou déplacé ? où est la limite ? Un récent arrêt
Dans le secteur public, un travailleur statutaire souffrant de symptômes du burn-out peut bénéficier des indemnités légales prévues en cas de maladie professionnelle. C’est la décision récente obtenue du Tribunal du travail du Brabant-Wallon (1). Ceci signifie-t-il alors que toute situation de burn-out doit être considérée comme maladie professionnelle ? Ce jugement ouvre-t-il désormais la voie
Me Vincent CHIAVETTA répond aux questions d'Isabelle Dykmans pour le journal L’ECHO – article paru le 14 août 2021.
Le débat sur la vaccination au travail fait rage. Google et Facebook imposent la preuve de vaccination préalable à la reprise du travail ? La Belgique suivra-t-elle ce chemin ? Question posée par la rédaction du journal de RTL-TVI à Me Bruno-Henri VINCENT ce 29 juillet 2021. https://youtu.be/bRRe8IKSY9k
Le gouvernement a annoncé une enveloppe de 835 millions d’euros pour soutenir la réouverture du secteur Horeca et des autres secteurs touchés par la crise sanitaire. Il est prévu : Double droit passerelle à l’Horeca pour le mois de mai ;Réduction de la TVA dans le secteur Horeca ;Exemption du financement des vacances de leurs ouvriers pour les
« Position de l’ONSS et du SPF Finances : Le travailleur peut bénéficier d’une indemnité nette d’impôts jusqu’à 184,31 € compensant ses frais liés au télétravail. En outre, les remboursements par l’employeur de fournitures de travail raisonnables et nécessaires achetées par le travailleur seront nets d’impôts et cumulables avec cette indemnité s’ils sont justifiés ». La nouvelle convention
Nous fêtons les trois bougies de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a consacré l’obligation pour tout employeur public d’auditionner le travailleur sous contrat de travail selon des garanties propres aux droits de la défense avant tout licenciement. Cet anniversaire est l’occasion de se pencher sur l’application concrète de ce principe par les Cours et
Souvenez-vous, en mars 2018, nous avions détaillé les règles fiscales et sociales particulières instituées par le législateur pour booster l’économie collaborative (exonération d’impôt, exemption TVA, dispense des cotisations sociales, etc) - https://litiss.be/le-travail-collaboratif-une-nouvelle-maniere-dexercer-une-activite-complementaire/. Au grand dam des défenseurs de ce jeune modèle économique en pleine expansion, la Cour Conditionnelle décida qu’était injustifiée la différence de traitement
par Eleonore COLLYS, Arnaud VANGANSBEEK et Charlotte WATTIEZ
Amis entrepreneurs, ce qui nous arrive est historique et les soucis économiques vont pleuvoir, tout le système est sous stress maximal. Ce virus est une bombe c’est vrai, mais comme pendant la guerre nous devons trouver des solutions dans la coopération. Faites l’autruche et les recommandés vont inonder la boîte aux lettres avant longtemps. Faites
La rupture du contrat pour force majeure médicale peut être initiée par le travailleur, par l’employeur ou constatée d’un commun accord par les parties au contrat de travail lorsque le travailleur présente une inaptitude définitive au travail convenu. Ce type de rupture est maintenant strictement encadrée par la loi ; l’article 34 de la loi du