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Le droit des travailleurs à demander des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres inscrit et protégé dans deux nouvelles CCT interprofessionnelles !

Texte écrit par Me Sofia Touhami et Me Arnaud Vangansbeek Les partenaires sociaux ont conclu deux nouvelles conventions collectives de travail interprofessionnelles en matière de bien-être au travail entrées en vigueur ce 1er octobre 2022. La nouvelle C.C.T n° 161 transpose la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Très concrètement, les

Le trajet de réintégration 2.0 : vers une volonté réelle de réintégrer

texte écrit par Charlotte Wattiez et Arnaud Vangansbeek L’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail a été arrêté le 11 septembre 2022 et rentrera – partiellement * - en vigueur le 1er octobre prochain. Concrètement, qu’est-ce qui change ? 1. Un nouveau

RTL-TVI Journal de 13h – Le droit à la déconnexion

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Le travailleur doit-il répondre aux sollicitations numériques et/ou digitales de l’employeur et des collègues ? Le groupe « bureau » sur Whatsapp, bonne ou mauvaise idée ? Quelle est la frontière entre le travail et la vie privée lors de l’utilisation du smartphone ?  Me Vincent CHIAVETTA a été interrogé le 4 juillet 2022 par les journalistes du journal télévisé

Peut-on enregistrer son employeur à son insu?

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D’une part, le travailleur convoqué par sa direction, anticipant une potentielle décision préjudiciable à son égard, pourrait être tenté de se réserver la preuve de ce qui lui sera dit en enregistrant via son smartphone, à l’insu des autres personnes présentes, toute la discussion. D’autre part, les personnes représentant l’employeur pourraient s’attendre à la confidentialité

Le Tribunal du travail de Bruxelles juge que les coursiers Deliveroo sont des travailleurs indépendants

L’économie collaborative bouscule les systèmes traditionnels. Le système juridique n’est pas épargné, nous avons déjà pu le constater lorsque la Cour constitutionnelle sanctionna la loi offrant une exonération d’impôt aux utilisateurs des plateformes collaboratives (https://litiss.be/breaking-news-la-loi-sur-leconomie-collaborative-est-inconstitutionnelle/). La saga continue : le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a dû cette fois se prononcer sur l’épineuse question du

Manifestation nationale du 24 septembre 2021

Le vendredi 24 septembre 2021, la FGTB organisait une manifestation nationale à Bruxelles. Vinent CHIAVETTA a été invité à participer à l’émission « pour info » sur LN24 animée par Julien Bal afin de débattre de l’application de la loi sur la compétitivité des entreprise et la norme salariale.

Le burn-out indemnisé comme maladie professionnelle

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Dans le secteur public, un travailleur statutaire souffrant de symptômes du burn-out peut bénéficier des indemnités légales prévues en cas de maladie professionnelle. C’est la décision récente obtenue du Tribunal du travail du Brabant-Wallon (1). Ceci signifie-t-il alors que toute situation de burn-out doit être considérée comme maladie professionnelle ? Ce jugement ouvre-t-il désormais la voie