Si un travailleur s’estime victime de plusieurs discriminations au travail et qu’en plus, il aurait été licencié en raison de ces discriminations, quels recours légaux s’offrent à lui ? Dans quelle mesure peut-il cumuler ses demandes de réparation ? Cumul de discriminations Depuis 2007, la Belgique s’appuie sur trois lois fondamentales, toutes datées du 10 mai 2007
Par son arrêt du 14 mai 2019 (C-55/18), la CJUE avait dit pour droit que chaque Etat membre devait imposer légalement aux employeurs de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant d’enregistrer le temps de travail journalier de chaque travailleur. La Belgique n’a pas adapté sa législation depuis cet arrêt, contrairement à
Le droit du travail n’est pas épargné par les questions linguistiques, très politisées en Belgique. Dans le cadre des relations sociales vécues avec le travailleur, l’employeur peut en effet être confronté à l’obligation de s’exprimer dans une certaine langue, par opposition à d’autres, sous peine de sanction. Les textes légaux sont diffus. Comment s’y retrouver ?
1. Plan bonus octroyé sur base d’objectifs collectifs de communication digitale (CCT n°90) La communication digitale est devenue essentielle pour les entreprises dans un monde de plus en plus connecté. Elle permet de toucher un public large et diversifié, de manière rapide et efficace. Elle est indispensable pour rester compétitif et pertinent dans l'ère numérique
La Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment rendu un arrêt important en matière de protection de travailleurs souffrant d’un handicap. La notion juridique de « handicap » est sans doute plus large que celle retenue par le langage commun vu qu’elle se définit en droit européen comme visant « une limitation de la
Une loi du 18 décembre 2023, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, institue le droit pour le travailleur de conserver son numéro de GSM après la rupture du contrat. Le texte adopté est le suivant (article 21/1 de la loi du 03/07/1978) : « Lorsque le contrat prend fin, le travailleur a le droit, dans un
Le nouveau régime fiscal restreint désormais l’application du taux d’impôt avantageux de 15% sur les revenus issus de la cession des droits d’auteur : Aux œuvres littéraires ou artistiques uniquement ; Et à la condition que le travailleur détienne une attestation du travail des arts ou, à défaut, que les droits d’auteurs soient transférés à des fins
Me Arnaud VANGANSBEEK a été invité par RTL INFO à brièvement rappeler la notion de "congé pour raisons impérieuses" par rapport aux fermetures inopinées des écoles ce matin. Son conseil concret pour les travailleurs concernés en cas de doute : aller jeter un œil au règlement de travail qui reprend normalement les principes en la
Un manager peut être poursuivi pénalement pour ne pas avoir respecté les règles de bien-être liées à la maternité. C’est le rappel utile rendu récemment par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, en chambre correctionnelle (disponible ici). En l’espèce, ledit manager avait refusé d’adapter l’horaire de sa collaboratrice qui venait d’annoncer sa maternité
Beaucoup de contrats et règlements de travail prévoient des clauses dites « d’exclusivité » par lesquelles les parties s’accordent sur le fait que le travailleur ne peut exercer que pour son employeur à l’exclusion de tout autre travail (pour un autre employeur ou en tant qu’indépendant). Certaines variantes prévoient aussi un accord au préalable de l’employeur… Ces
Intervention dans le JT de BX1 de Me Arnaud VANGANSBEEK concernant un licenciement pour motif grave dans le cadre du conflit social chez Delhaize. Une illustration utile de la nécessité de prendre en compte l'ensemble des circonstances de l'espèce pour juger du degré de gravité propre au motif grave.
Des décisions administratives rendues par l’ONEm sanctionnent des travailleurs ayant été placés (contre leur gré) en chômage temporaire Covid et qui ont bénéficié, dans le même temps, d’allocations de chômage et de revenus tirés d’une activité indépendante complémentaire. La sanction peut être lourde car outre une exclusion du chômage pour l’avenir, l’ONEm peut demander le